Projet

Projet d'instructions Annexe 2

Les images enregistrées doivent contenir les données suivantes:

- la durée du décalage (temps entre le début de la phase rouge et le déclenchement de l’appareil de surveillance)

- la durée de la phase jaune (temps transitoire)

- des indications concernant l’emplacement de l’installation de surveillance

- la date et l’heure de l’infraction

- l’affichage direct ou indirect de l’état du signal lumineux, pour autant que l’état du signal ne soit pas surveillé ni enregistré de façon probante

24.4 Franchissement au rouge

Il doit être visible sur les images que le véhicule se trouve dans la zone conflictuelle avec d’autres usagers de la route (passage pour piétons, trafic transversal, véhicules qui débouchent⁴, circulation en sens inverse, etc.) ou qu’il y est inéluctablement entré (conclusion tirée du changement de position du véhicule et de la vitesse calculée sur la base du changement de position documentée par la séquence d’images) ou qu’il a passé le signal lumineux (le conducteur ne voit plus le signal lumineux).

Un changement de direction illicite ou le fait de ne pas poursuivre sa route dans la direction indiquée par la flèche ne peuvent être sanctionnés que si ces infractions sont clairement visibles sur les photos, compte tenu de la position sans équivoque du véhicule ou de la direction empruntée.

24.5 Véhicules qui suivent

Les conducteurs des véhicules qui suivent celui qui a déclenché la prise de vues peuvent également être sanctionnés.

VIII. Contrôles de vitesse au moyen d’appareils de surveillance photographique de la circulation aux feux rouges avec installations cinémométriques intégrées non homologuées

Il s’agit de systèmes de surveillance de la circulation aux feux rouges combinés avec des systèmes de mesure de la vitesse non homologués. En principe, ces appareils servent à la documentation photographique des franchissements de feux rouges dans le trafic. Plusieurs capteurs par voie étant généralement installés pour détecter les franchissements au rouge, il est possible de déterminer la vitesse du véhicule fautif.

La détection du temps de passage au moyen des détecteurs intégrés dans ces systèmes de surveillance présente des incertitudes inhérentes à la technique.

Pour chaque infraction, l’installation prend donc deux photos à un intervalle défini à l’avance. En appliquant une méthode photogrammétrique spécifique au lieu en question, il est possible de vérifier la valeur de la vitesse affichée dans le champ de données de la photo.