Rapport sur les résultats

2.2 Les différentes positions

2.2.1 Non au DPI, non au projet

Vingt participants se prononcent explicitement contre l’autorisation du DPI en Suisse, et donc contre la modification législative proposée (LU, VS, PDC, PEV, PCC, Anthro, ASDV, BAgGT, CBCES, HLI, IPC-J, IPC-S, JazL, Mamma, FEPS, SWK, Uni-BE-t, UNION, VFG, VKAS). Alors que certains participants soulignent que le DPI est incompatible avec le principe du respect de la dignité humaine, d’autres mettent en garde contre ses effets négatifs pour la société.

Dix participants relèvent expressément que le DPI porte atteinte à la dignité humaine ou au droit à la vie (VS, PEV, PCC, ASDV, CBCES, JazL, Mamma, FEPS, AMCS, Uni-BE-t). Ils exigent que la dignité humaine des embryons soit reconnue et que la protection de leur vie soit garantie. LU oppose que, en autorisant le DPI, on accepte le principe du « rejet et de l’élimination ciblés d’embryons ».

Le BAgGT et l’association Mamma signalent que le DPI est un procédé expérimental, dont les dommages potentiels à long terme sont encore inconnus. Cependant, certains éléments laisseraient à penser qu’après le prélèvement cellulaire, les embryons auraient davantage de peine à se nicher dans l’utérus.

Neuf participants à la consultation mettent en garde contre les conséquences sociales majeures qu’entraînerait la médicalisation croissante de la procréation (LU, PDC, BAgGT, HLI, IPC-J, IPC-S, JazL, Mamma, SWK). Ils craignent, d’une part, que les couples confrontés à un risque génétique connu ne soient plus libres à l’avenir de décider s’ils veulent faire effectuer un DPI ou non. D’autre part, ils font valoir que les parents d’un enfant handicapé seraient de plus en plus en butte au reproche de ne pas avoir « évité » de mettre au monde un tel enfant. Enfin, ils signalent que le DPI peut entraîner une discrimination croissante des personnes malades ou handicapées. Ils mettent en garde contre le risque de favoriser l’émergence d’une société de moins en moins solidaire.

Le BAgGT, la CBCES, le PDC, l’association Mamma, l’association JazL et la SWK craignent par ailleurs que le champ d’application du DPI s’étende dans la mesure où il n’est pas possible de limiter le DPI aux « maladies graves », comme l’a montré la pratique internationale de ces dernières années. La notion de « maladie grave » ne pouvant être définie de façon objective, elle n’est pas un critère de limitation approprié (BAgGT). Le DPI est une porte ouverte à l’eugénisme (CBCES, SWK), ou du moins à la sélection in vitro des embryons basée sur des caractéristiques de plus en plus nombreuses (Mamma).

Le BAgGT conteste fondamentalement la constitutionnalité du DPI. Il signale que selon l’art. 119 Cst., les embryons doivent être immédiatement implantés (après la fécondation). Selon cette lecture, un examen génétique préalable serait contraire à la Constitution.