Rapport sur les résultats
Consultation 2008/92: Loi fédérale sur le prix réglementé du livre (Loi sur le prix du livre, LPLiv) · 24 pages
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Département fédéral de l’économie DFE
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
concernant une loi fédérale sur le prix réglementé du livre
8 avril 2009