Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

3 Les prises de position en détail

3.1 Position de principe

3.1.1 Appartient-il à la Confédération de promouvoir la diversité et la qualité du livre ?

La grande majorité des cantons sont favorables au principe de la promotion du livre par la

Confédération (AG, AI, BL, BS, BE, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SZ, SG, SO,

TG, UR, VD, VS, ZG, ZH). Seuls FR et TI ne précisent pas si la Confédération doit promouvoir le livre.

Le PDC, le PEV, les Verts, le PVL et le PS réservent un bon accueil au principe de la promotion du livre par la Confédération. Le PLR et l’UDC laissent la question ouverte.

La SEC Suisse soutient le principe de la promotion du livre par la Confédération. La Fédération des entreprises suisses, economiesuisse, ne dit pas concrètement si cette promotion se justifie. L’USS ne se prononce pas non plus, mais elle est toutefois favorable à une réglementation du prix du livre. Quant à l’USAM, elle estime suffisantes les mesures exposées en page 10 du rapport explicatif.

Les ABG, les AdS, l’ALSI, l’ASDEL, BIS, la FRC, la CBU, Lausanne, Pro Helvetia, le SBVV, la SESI, le SIKJM, FPC, Suissemusic, SWIPS et la COMCO sont favorables au

principe de la promotion du livre par la Confédération. Comedia, Payot Libraire et Suisseculture ne se sont pas exprimés explicitement à ce sujet, mais ils soutiennent l’introduction d’une réglementation du prix du livre.

Le CP et la CVAM rejettent le principe de la promotion du livre par la Confédération, estimant que la compétence fédérale en la matière n’est pas clairement fondée. Aux yeux de Klett und Balmer, la promotion du livre n’est pas une tâche prioritaire de la Confédération. La CVCI, la CI CDS, l’IHK, IA/CS, le kf, Migros, la SPR et la SRF ne se sont pas prononcés clairement à ce propos, mais ils sont défavorables à une réglementation.

3.1.2 Soutenez-vous le principe d’une réglementation du prix du livre au niveau de la loi ? Pourquoi ?

• Cantons Seize cantons se déclarent favorables, de manière générale, à une réglementation du prix du livre (AI, GE, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SO, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH). GR,

LU, NE, NW, SO, VS, ZG et ZH pensent que réglementer le prix du livre permet de protéger la diversité de l’offre éditoriale, mais aussi sa qualité (GR, LU, UR, ZG). SO et TG souhaitent voir le livre protégé à titre de patrimoine culturel et de bien culturel, SG à titre de média archivable. AI relève que le marché libéralisé n’offre aucune garantie que les bons livres paraissent, ce précisément en rapport avec les régions périphériques. GR, LU, SG, SO, UR, VD et VS estiment qu’une réglementation, en favorisant un réseau densifié de librairies, facilite l’accès du consommateur au livre (GR, VS) et promeut la culture de la lecture (SG). GR, LU, SG et UR saluent également le maintien d’un réseau dense d’éditeurs. NE et NW pensent que réglementer le prix du livre contribue à la richesse et au dynamisme de la production éditoriale en Suisse. JU estime que cette réglementation est nécessaire à une protection efficace des librairies et des bibliothèques. SO soutient la réglementation notamment parce qu’elle vise à promouvoir les auteurs suisses. SG et VD jugent qu’une réglementation permet de maintenir le prix des livres à un niveau abordable. SG précise qu’il s’agit d’un instrument ayant fait ses preuves et permettant de soutenir le livre sans entraîner de coûts pour les collectivités publiques. GE pense qu’une réglementation participe au développement des conditions-cadre d’une saine concurrence entre les différents acteurs concernés.

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