Rapport sur les résultats

Consultation 2009/117: Ordonnance sur le système central d'information sur les visas et sur le système national d'information sur les visas · 26 pages

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2. Index

Cantons:

Th Thurgovie

Autres cercles intéressés :

ASOE Association suisse des officiers de l'état civil

SCPVS Société des chefs de police des villes de suisse

CAPS Conférence des autorités de poursuite pénale de suisse

CCPCS conférence des commandants des police cantonales de Suisse CDC Centrale de compensation

CDPVS conférence des directrices et directeurs de police des villes suisses ASA Association suisse des aérodromes

Tribunaux:

TAF Tribunal administratif fédéral

Ont renoncé à prendre position:

ASSH Association suisse des services des habitants

AOST Association des offices suisses du travail

ASM Association des services de migration cantonaux

CDAS Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires

Sociales

CDF Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances CDCJP Conférence des directrices et directeurs cantonaux de justice et poli

ce

FST Fédération suisse du tourisme

OSEO Oeuvre d'entraide suisse ouvrière

Aéroport de Zürich Aéroport de Bâle-Muhlouse Aéroport international de Genève Aéroport de St. Gallen-Altenrhein Aéroport de Belp Aéroport de Lugano-Agno Aéroport de Samedan Aéroport de Sion Aéroport de Grenchen Aéroport de La Chaux-de-Fonds-Les Eplatures Aéroport de Lausanne-La Blécherette Aéroport de Locarno-Magadino Delegato cantonale all'integrazione degli stranieri alla lotta al razzismo SWISS

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