Rapport sur les résultats
Consultation 2009/117: Ordonnance sur le système central d'information sur les visas et sur le système national d'information sur les visas · 26 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 5Fedlex · Rapport sur les résultats
2. Index
Cantons:
Th Thurgovie
Autres cercles intéressés :
ASOE Association suisse des officiers de l'état civil
SCPVS Société des chefs de police des villes de suisse
CAPS Conférence des autorités de poursuite pénale de suisse
CCPCS conférence des commandants des police cantonales de Suisse CDC Centrale de compensation
CDPVS conférence des directrices et directeurs de police des villes suisses ASA Association suisse des aérodromes
Tribunaux:
TAF Tribunal administratif fédéral
Ont renoncé à prendre position:
ASSH Association suisse des services des habitants
AOST Association des offices suisses du travail
ASM Association des services de migration cantonaux
CDAS Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires
Sociales
CDF Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances CDCJP Conférence des directrices et directeurs cantonaux de justice et poli
ce
FST Fédération suisse du tourisme
OSEO Oeuvre d'entraide suisse ouvrière
Aéroport de Zürich Aéroport de Bâle-Muhlouse Aéroport international de Genève Aéroport de St. Gallen-Altenrhein Aéroport de Belp Aéroport de Lugano-Agno Aéroport de Samedan Aéroport de Sion Aéroport de Grenchen Aéroport de La Chaux-de-Fonds-Les Eplatures Aéroport de Lausanne-La Blécherette Aéroport de Locarno-Magadino Delegato cantonale all'integrazione degli stranieri alla lotta al razzismo SWISS
Seite 5