Rapport sur les résultats

Consultation 2009/117: Ordonnance sur le système central d'information sur les visas et sur le système national d'information sur les visas · 26 pages

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Autres cercles intéressés: SCPVS, CAPS, ASOE, CCPCS, ASA, CDC, CDPVS

La CCPCS souhaite que les autorités cantonales de police puissent accéder dans le système central d'information sur les visas aux données suivantes: durée de validité du visa: dates du début et de fin de validité du visa. Ces données sont importantes notamment pour la reconnaissance de falsification.

Pas de remarque

TAF

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