Rapport explicatif

destination. Seule, une entreprise ne peut pas faire grand-chose pour le charme d’une localité, par exemple, car cette prestation typique d’une destination est un bien public.

Les organisations locales de tourisme, qui n’ont généralement pas vocation à générer du profit, remplissent ici une tâche essentielle. Elles assument en effet des fonctions exigeantes, qui touchent aux infrastructures, aux espaces naturels et culturels, ou encore aux prestations sociales et institutionnelles. La Suisse peut retirer des avantages compétitifs de ces prestations publiques et semi-publiques fournies par des organisations à but non lucratif. Elle affirme ainsi son originalité et se distingue de la concurrence.

Développement du savoir:

La priorité numéro 3 d’Innotour – nouveauté par rapport au système en place – est le développement du savoir et sa diffusion. Sur l’initiative du Parlement, une «offensive de qualification» a été lancée entre 2003 et 2007.¹² Ce genre de mesure valorise le capital humain local et contribue à le retenir dans les régions touristiques. De nouveaux efforts sont cependant nécessaires pour renforcer l’attrait de l’emploi dans les destinations et empêcher l’exode des meilleurs travailleurs vers les métropoles. Un levier important est le savoir empirique* acquis dans les entreprises et les destinations. Renforcer le développement du savoir dans le secteur touristique suisse est l’une des clés qui permettra d’améliorer la productivité du travail. Or c’est là un des objectifs majeurs de la politique du tourisme.

Une autre tâche relevant du développement du savoir est d’améliorer les bases statistiques et les activités de communication du SECO. Les échanges d’expériences au sujet des projets soutenus par Innotour seront également renforcés. Il est aussi prévu que la connaissance des principes du développement durable, et en particulier du potentiel que ce dernier présente pour le tourisme (évaluation de la durabilité, systèmes de gestion de la durabilité, labels de durabilité, etc.), devienne une partie essentielle du développement du savoir. A cet effet, on peut soutenir notamment des mesures de sensibilisation à l’environnement.

Les milieux touristiques continueront à assumer la plus grande partie des coûts. Innotour est un mécanisme d’encouragement qui crée des incitations, mais qui laisse la responsabilité du financement et de la gestion aux responsables des projets. Cette responsabilité sera renforcée dans la mesure où les contributions financières d’Innotour se limiteront à une aide initiale.

1.2.2 Autres nouveautés importantes

1.2.2.1 Interprétation plus restrictive du caractère interentreprises

Le projet de loi prévoit une interprétation plus restrictive du «caractère interentreprises». Selon le texte en vigueur, il suffit que la mise en œuvre se fasse au niveau interentreprises pour que le critère du caractère interentreprises soit rempli (art. 3, al. 2, let. b). L’expérience a montré que ce critère n’était pas suffisant. Dans la loi révisée, pour qu’un projet soit réputé interentreprises, il faut que le requérant