Rapport explicatif
Consultation 2009/30: Révision de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour) · 26 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 4Fedlex · Rapport explicatif
Abréviations
ARE Office fédéral du développement territorial OFEV Office fédéral de l’environnement
LF Loi fédérale
OFS Office fédéral de la statistique
OFAG Office fédéral de l’agriculture
AFF Administration fédérale des finances CTI Agence pour la promotion de l’innovation NPR Nouvelle politique régionale
OCDE Organisation de coopération et de développement
économiques
SECO Secrétariat d’Etat à l’économie
SCH Société suisse de crédit hôtelier
RS Recueil systématique du droit fédéral ST Suisse Tourisme
FST Fédération suisse du tourisme
TSA Compte satellite du tourisme
O Ordonnance
* V. glossaire