Rapport explicatif

Consultation 2009/30: Révision de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour) · 26 pages

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Abréviations

ARE Office fédéral du développement territorial OFEV Office fédéral de l’environnement

LF Loi fédérale

OFS Office fédéral de la statistique

OFAG Office fédéral de l’agriculture

AFF Administration fédérale des finances CTI Agence pour la promotion de l’innovation NPR Nouvelle politique régionale

OCDE Organisation de coopération et de développement

économiques

SECO Secrétariat d’Etat à l’économie

SCH Société suisse de crédit hôtelier

RS Recueil systématique du droit fédéral ST Suisse Tourisme

FST Fédération suisse du tourisme

TSA Compte satellite du tourisme

O Ordonnance

* V. glossaire