Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Grandes lignes du projet

1.1 Contexte

1.1.1 Aperçu de la politique touristique de la Confédération

La politique du tourisme est intégrée depuis 2007 à la politique générale de promotion économique de la Confédération. Elle a pour objet d’améliorer les conditions-cadre du tourisme suisse et de promouvoir certaines pratiques dans les sites touristiques avec des instruments spécifiques.

L’économie du tourisme est organisée sur la base des destinations*. Une destination est la concentration de plusieurs branches touristiques en un lieu donné; c’est aussi l’unité de référence pour le visiteur qui choisit ce but de voyage. La politique du tourisme peut donc être définie comme une politique de promotion économique dans le domaine du tourisme. Ce n’est pas une politique industrielle, mais une politique interentreprises en faveur d’un espace donné ou, plus simplement, de la promotion économique pour les destinations. Elle a pour objet d’aménager aussi favorablement que possible les conditions générales pour le secteur du tourisme.

La promotion économique de la place touristique favorise la commercialisation de biens publics*. Comme exemples de tels biens, on citera la nature et le paysage, mais aussi des sites, des villes, voire – à une autre échelle – la Suisse entière. Ces biens publics sont promus en Suisse et à l’étranger par ce qu’on appelle le marketing de destination, pour lequel la Confédération verse une aide financière annuelle à Suisse Tourisme. Le marketing de destination se distingue foncièrement du marketing au sens usuel, qui vise à commercialiser des biens privés.

Le tourisme n’est pas une branche économique au sens traditionnel. Il constitue la somme des biens et services produits et vendus pour les touristes en un lieu donné, le contenu du «panier» pouvant bien entendu varier d’une destination à l’autre. Son traitement statistique exige donc des méthodes particulières, qui échappent à la classification industrielle habituelle. Il existe certes quelques branches, comme l’hôtellerie ou les remontées mécaniques, qui vivent presque exclusivement du tourisme. Mais une part élevée de la valeur ajoutée du tourisme est réalisée hors de ces secteurs.

A l’heure actuelle, la politique fédérale du tourisme est régie par les actes suivants:

• loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant Suisse Tourisme;

• loi fédérale du 20 juin 2003 sur l’encouragement du secteur de l’hébergement;

• loi fédérale du 10 octobre 1997 encourageant l’innovation et la coopération dans

le domaine du tourisme.

Suisse Tourisme

La dernière révision de la loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant Suisse Tourisme remonte à 1994, date à laquelle l’Office national suisse du tourisme a pris