Rapport explicatif
Consultation 2009/30: Révision de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour) · 26 pages
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touristique en Suisse, si le soutien est objectivement indispensable et que le projet présente un haut degré de priorité (v. chap. 2, commentaire de l’art. 1).