Rapport explicatif

Le secteur Tourisme du SECO est chargé de l’exécution de la loi. Malgré une dotation en personnel mesurée au plus juste, il n’aura en principe pas besoin de ressources supplémentaires pour l’exécution des tâches prévues par la loi. Pour la première période, qui court de 2012 à 2015, il convient toutefois de financer un poste par le biais du crédit de subventionnement Innotour afin de mettre en place et de développer la nouvelle priorité (développement du savoir, art. 1, art. 2, al. 1, let. d, et art. 7) et le nouvel instrument (projets modèles, art. 4, let. b). Les travaux nécessaires à cet effet seront réalisés sous la forme de projets limités dans le temps.

3.2 Conséquences pour les cantons et les communes

Le projet n’a pas d’incidence financière pour les cantons.

La promotion fédérale du tourisme par le biais d’Innotour s’appuie pour l’essentiel sur des programmes et des projets nationaux. Pour les projets modèles régionaux ou locaux, les cantons directement concernés sont consultés avant la décision d’octroi d’une aide financière. Ces projets doivent en outre être harmonisés avec les conceptions et stratégies des cantons concernés.

La collaboration entre la Confédération et les cantons fonctionne bien. Elle doit être poursuivie sur les mêmes bases.

3.3 Conséquences économiques

La prorogation et l’adaptation de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme viendront étayer la croissance du tourisme suisse et favoriseront la dynamique de renouvellement des structures. Dans notre économie moderne, l’une des clés de la compétitivité réside dans l’amélioration permanente des produits, des services et des processus grâce à l’innovation.

La loi Innotour révisée tient compte des principes du développement durable dans la croissance du tourisme suisse. Elle est appelée à rationnaliser l’usage des ressources dans le secteur touristique suisse. L’art. 3, al. 1, let. b, précise que les projets subventionnés doivent contribuer au développement durable du tourisme.

4 Lien avec le programme de la législature

Le projet contribue à renforcer la place économique suisse afin de produire les conditions qui permettront de créer des emplois de meilleure qualité et en plus grand nombre. Il vise en outre à favoriser un usage des ressources touristiques conforme au principe du développement durable.