Rapport explicatif

francs sollicité dans le cadre du message relatif à la promotion économique 2012- 2015.

L’abaissement de 20 millions de francs du plafond de dépenses et des crédits budgétaires de Suisse Tourisme permet de compenser intégralement les dépenses supplémentaires.

1.2.4 Consultations effectuées

La nouvelle conception, concrétisée par le projet de loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme, a fait l’objet d’analyses et de discussions approfondies à l’occasion d’un séminaire organisé par le SECO à l’été 2009 et réunissant des experts recrutés dans les milieux économiques et scientifiques, les organisations de tourisme, ainsi que les cantons et les destinations touristiques.

Les experts se sont prononcés pour la pérennisation d’Innotour sous la forme d’une loi fédérale. La proposition d’instituer le développement du savoir comme troisième priorité de la nouvelle loi a recueilli un large soutien. De même, les experts ont appuyé l’interprétation plus restrictive du caractère interentreprises. Enfin, les propositions visant à concentrer le gros des moyens dévolus à Innotour au niveau national et à introduire l’instrument des projets modèles régionaux ou locaux ont fait l’unanimité.

Le SECO a par ailleurs mis sur pied des consultations avec les représentants des organisations professionnelles et des régions, ainsi qu’avec tous les services concernés de la Confédération. Il ressort de ces consultations que la révision d’Innotour bénéfice d’un large appui.

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Titre

La loi, qui fait l’objet d’une révision totale, intègre un instrument supplémentaire: le développement du savoir. Cette extension considérable doit trouver son reflet dans le titre de l’acte. Ainsi, le projet prévoit un nouveau titre, à savoir «loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme». Le titre de l’ordonnance doit aussi être adapté en conséquence.

Art. 1 Objet

L’art. 1 du texte en vigueur prévoit que la loi porte sur l’innovation et la coopération. Le projet étend ce champ au développement du savoir dans le domaine du tourisme. Il prévoit de mettre l’accent sur l’encouragement de l’innovation, de la coopération et du développement du savoir, cette dernière priorité intégrant également la diffusion du savoir.

Innotour encouragera le développement du savoir et sa diffusion. Ce volet se démarque de la conception générale du projet, qui prévoit des aides financières