Rapport explicatif

Sommaire

Condensé2

Abréviations4

1 Grandes lignes du projet5

1.1 Contexte5

1.1.1 Aperçu de la politique touristique de la Confédération5

1.1.2 Evaluation d’Innotour6

1.1.2.1 Evaluation de la première phase (1998-2002)6

1.1.2.2 Evaluation de la deuxième phase (2003-2007)7

1.1.2.3 Avis de l’OCDE7

1.1.2.4 Evaluation finale8

1.1.3 Exemples pratiques du programme Innotour8

1.1.4 Stratégie de croissance pour la place touristique suisse10

1.1.5 Evolution internationale11

1.2 Le nouveau régime proposé11

1.2.1 Le nouveau modèle d’encouragement Innotour11

1.2.2 Autres nouveautés importantes13

1.2.2.1 Interprétation plus restrictive du caractère interentreprises13

1.2.2.2 Concentration au niveau national14

1.2.2.3 Un nouvel instrument: les projets modèles locaux ou régionaux 14 1.2.2.4 Développement de l’activité d’information15

1.2.3 Financement15

1.2.4 Consultations effectuées16

2 Commentaire des articles16

3 Conséquences20

3.1 Conséquences pour la Confédération20

3.2 Conséquences pour les cantons et les communes21

3.3 Conséquences économiques21

4 Lien avec le programme de la législature21

5 Aspects juridiques22

5.1 Constitutionnalité22

5.2 Frein aux dépenses22

5.3 Conformité à la loi sur les subventions22

5.3.1 Les aides financières au titre d’Innotour22

5.3.2 Importance des subventions pour la réalisation des objectifs visés23

5.3.3 Procédure et pilotage de l’octroi des aides23

5.3.4 Nature et temporalité des subventions23

Glossaire25

Bibliographie26