Rapport explicatif

prouve le caractère interentreprises de la planification et de la mise en œuvre par une convention écrite passée avec les autres acteurs du projet.

En proposant cette interprétation plus restrictive du caractère interentreprises, le Conseil fédéral suit la recommandation des experts, qui préconisent dans l’évaluation finale d’Innotour de mettre encore davantage l’accent sur les projets interentreprises et l’intérêt public.

1.2.2.2 Concentration au niveau national

Le projet de loi concentre encouragement de l’innovation et de la coopération et développement du savoir au niveau national, le gros des moyens devant être dévolu à des projets d’envergure nationale et à des tâches de coordination nationales. Ces projets devront apporter une contribution à la compétitivité à l’échelle de la Suisse, à l’instar de SuisseMobile, du label suisse de qualité ou du Passeport Musées Suisses.¹³ Le soutien de projets régionaux ou locaux reste possible dans le cadre des projets modèles.¹⁴

1.2.2.3 Un nouvel instrument: les projets modèles locaux ou régionaux

Le texte en vigueur prévoit, à l’art. 3, al. 1, let. c, que les projets doivent donner des impulsions importantes dans une région. Aux termes du texte révisé, les projets régionaux ou locaux peuvent bénéficier d’un soutien s’ils présentent un caractère exemplaire à l’échelle du pays, introduisent une bonne pratique internationale et contribuent à renforcer la compétitivité de la place touristique suisse.

Les projets modèles doivent avoir valeur d’exemple et stimuler ainsi l’émulation (processus d’imitation). Ils peuvent par exemple porter sur de nouvelles stratégies de destination, de nouvelles formes de distribution (web 2.0 et web 3.0, distribution interactive, communautés) ou de nouveaux modèles d’application de stratégies d’adaptation et d’atténuation dans le contexte du changement climatique.

Les critères applicables aux projets modèles seront définis par le SECO. Ils préciseront en premier lieu des principes touchant à la procédure. Le principe de l’encouragement par le bas (bottom-up) reste prioritaire, ce qui revient à dire que les régions et destinations doivent prendre les choses en main. Le projet introduit en revanche une nouveauté en ce que la Confédération se saisira aussi de certains thèmes et lancera des projets, en recourant par exemple à des appels d’offres publics (démarche top-down). Ces thèmes devront avoir une portée stratégique pour le tourisme suisse, à l’image des stratégies d’adaptation au changement climatique, notamment. La Confédération tiendra compte des besoins et des intérêts des cantons et des organisations touristiques nationales dans le choix des thèmes.

Le catalogue des critères doit par ailleurs préciser que les projets modèles locaux ou régionaux doivent être en phase avec les stratégies et conceptions des cantons concernés. Enfin, la Confédération pourra imposer des exigences minimales concernant le contenu, la structure, la qualité et l’étendue des projets modèles. Elle