Rapport explicatif

5.3.2 Importance des subventions pour la réalisation des objectifs visés

Dans le domaine du tourisme, les biens publics comme la nature, le paysage, les sites et les villes, ainsi que leur usage et leur commercialisation, jouent un rôle crucial. Or les mesures d’entraide prises par le secteur du tourisme ne sont pas suffisantes pour garantir sa propre existence (v. chap. 5.1).

L’encouragement de l’innovation, de la coopération et du développement du savoir dans le domaine du tourisme par le biais d’Innotour imprime des impulsions déterminantes à la branche. Innotour soutient les innovations interentreprises et renforce les systèmes de valeur ajoutée des sites touristiques. L’encouragement au titre d’Innotour intervient là où le marché ne donne pas assez d’incitations (v. chap. 1.1.2 et 1.1.3).

Les aides financières sont des aides accordées à titre subsidiaire sous la forme de contributions forfaitaires. Elles présupposent des mesures d’entraide qu’on est raisonnablement en droit d’attendre du secteur, comme le prescrit la loi sur les subventions (art. 7, let. c). Les milieux touristiques prennent en charge la majeure partie des coûts.

5.3.3 Procédure et pilotage de l’octroi des aides

Innotour est un instrument d’encouragement qui crée des incitations, tout en laissant la responsabilité de la gestion et du financement aux promoteurs des projets. Autorité d’exécution et de surveillance, le SECO veille à un usage ménager des moyens financiers. Tous les quatre ans, le Conseil fédéral fait rapport à l’Assemblée fédérale sur l’utilisation des moyens financiers alloués (v. chap. 2, commentaire de l’art. 8).

L’octroi des aides financières obéit à une procédure allégée. Les demandes doivent être adressées au SECO, qui procède à leur examen en faisant appel au besoin à des experts. Le projet ne prévoit pas d’instituer d’organe permanent d’experts, ce qui contribue au caractère rationnel de la procédure rationnelle. Afin d’assurer la transparence, le SECO rédige un guide pour l’élaboration et la remise des demandes. Il définit par ailleurs des critères applicables aux projets modèles régionaux ou locaux (v. chap. 1.2.2.3).

5.3.4 Nature et temporalité des subventions

La loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme n’est pas limitée dans le temps. Ces activités promotionnelles sont des tâches permanentes de la Confédération (v. chap. 5.1).

Les aides financières accordées au titre d’Innotour se limitent en principe à des aides financières initiales. Les projets visant à améliorer les bases statistiques au niveau national peuvent déroger à cette règle, dans la mesure où ils présentent un haut niveau de priorité (v. chap. 1.2.2.4). Un soutien durable est aussi envisageable pour les projets visant à encourager le développement du savoir dans le secteur