Rapport explicatif

initiales. A titre d’exception, la Confédération pourra en effet assumer durablement des tâches importantes, lorsque cette prise en charge se révèle indispensable et que les tâches en question ont un haut degré de priorité. Parmi ces exceptions, citons notamment le compte satellite du tourisme, le benchmarking international et les prévisions touristiques. Le développement du savoir comprend aussi des études et analyses sur des sujets prioritaires pour le tourisme. Concernant la diffusion du savoir, le projet prévoit une étroite collaboration avec les autres services fédéraux concernés, les régions touristiques, les destinations et les entreprises de tourisme.

Art. 2 Projets éligibles

L’art. 2 énumère les domaines clés de l’encouragement.

L’al. 1, let. a, demeure inchangé:

Comme c’est le cas actuellement, Innotour continue à encourager le développement et la mise en œuvre de nouveaux produits, équipements ou canaux de distribution.

L’al. 1, let. b, demeure inchangé:

Innotour continue d’encourager l’amélioration de la qualité des prestations existantes, en mettant l’accent sur la qualité de l’offre.

L’al. 1, let. c, est adapté:

La let. c vise à donner la possibilité d’adapter encore mieux les structures administratives aux besoins du marché, d’où l’ajout de l’expression «structures d’organisation compétitives». L’idée est de limiter l’encouragement aux réorganisations qui débouchent sur une adaptation structurelle compétitive, preuves à l’appui. Un critère important à cet égard est l’intégration des projets dans des structures de destination concurrentielles.

L’al. 1, let. d, demeure inchangé:

A l’introduction d’Innotour, en 1998, seules les mesures de formation et de perfectionnement nécessaires à l’obtention d’un nouveau produit ou procédé pouvaient bénéficier d’un soutien. Depuis 2003, les mesures visant à améliorer la formation et le perfectionnement sont éligibles inconditionnellement. L’expérience montre que la formation reste un besoin important pour le secteur du tourisme. Sur ce point, Innotour est appelé à mettre l’accent sur la promotion du savoir empirique.

L’al. 1, let. e, est abrogé:

Encourager «la recherche et le développement ainsi que leur coordination» est un volet introduit en 2003. L’expérience a montré qu’il est rarement sollicité. De plus, la délimitation par rapport aux activités de l’Agence pour la promotion de l’innovation (CTI) est délicate. Ces constats plaident pour une abrogation de la let. e, qui permettrait de créer les conditions d’une répartition des tâches claire entre la CTI et Innotour. Les experts ont proposé cette modification dans l’évaluation finale, tout en préconisant d’accroître le soutien à la phase de diffusion du processus d’innovation.

Al. 2 (nouveau):

Afin de gagner en lisibilité, l’art. 2 est subdivisé en deux alinéas.