Rapport sur les résultats

sont à limiter au strict nécessaire et à regrouper. Il est particulièrement gênant qu’une adaptation (peu convaincante au demeurant) du catalogue des géodonnées de base soit proposée trois ans à peine après l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur la géoinformation. Dans le domaine de la géoinformation aussi, les textes officiels doivent se montrer fiables et être porteurs de sécurité du droit. Le changement proposé de l’OGéo ne résout pas les problèmes de fond que posent la logique et la structure du catalogue des géodonnées de base. Deux perspectives y coexistent en effet, l’une thématique et l’autre liée aux jeux de données. Ainsi, des jeux de géodonnées appartenant à un même ensemble (par exemple à la mensuration officielle) se retrouvent artificiellement ventilés au sein de plusieurs jeux de géodonnées de base, tandis que des données totalement différentes du point de vue thématique (données fondamentales de l’agriculture) se trouvent rassemblées dans un seul et même jeu de géodonnées. Par ailleurs, des critères et des exigences clairs continuent à faire défaut pour la prise en charge de géodonnées dans le catalogue des géodonnées de base. Les raisons motivant l’intégration d’un jeu de données dans le catalogue des

géodonnées de base manquent totalement de transparence pour les cantons. Ainsi, la justification avancée pour la radiation du jeu de données du plan d’expropriation pour les routes nationales pourrait tout aussi bien servir à motiver le retrait du jeu de données des périmètres de remembrement. S’agissant des modifications concrètement proposées, nous renvoyons aux développements correspondants figurant dans l’annexe de la prise de position formulée par la Coordination intercantonale des géoinformations (CIGEO).