Rapport sur les résultats

FR

168 VD Le service des forêts, faune, nature demande à ce que la

dénomination de l'objet 168 soit "Réserves de faune" et non

"Districts francs cantonaux", cette dernière dénomination n'existant pas au niveau cantonal.

FR Proposition de modification de la désignation acceptée.

CIGEO La notion de «territoire de chasse» relève de la régale de la chasse dans pratiquement tous les cantons et ne repose pas sur des textes de droit fédéral. Dans presque tous les cantons, des «territoires de chasse» (sous l’appellation de «terrains de chasse» par exemple)

sont prévus dans les catalogues de géodonnées de base relevant du droit cantonal. Il est donc parfaitement logique que ce jeu de données soit supprimé dans le catalogue relevant du droit fédéral.

173 FR/CIGEO OK

181 SH Vérifier le niveau de recouvrement entre le nouveau jeu de données

et celui des 'Adresses de bâtiments'.

SG La compétence n’incombe pas uniquement à swisstopo, elle relève aussi des cantons; proposition de modification:

Compléter la BL avec: RS 510.625 art. 21 al. 1

Service compétent: compléter par 'Cantons'

VD Le service en charge de la mensuration officielle note l'introduction de l'objet 181 «Répertoire officiel des localités avec le code postal et le périmètre». Il rappelle que les NPA font déjà partie de la couche d'information «Adresses de bâtiments» (objet 60) de la mensuration officielle. Il paraît donc superflu de l'ajouter sous objet 181 et

proposons donc de supprimer l'objet 181, et d'en mentionner la base légale relative dans l'objet 60 «Adresses de bâtiments», de manière à éviter la confusion liée à la gestion de deux couches d'information NPA.

ZH / CIGEO Il convient de vérifier ici la présence d’un éventuel recoupement avec

le jeu de données existant dans la MO des «Adresses de bâtiments», au sein duquel les noms locaux et le périmètre des NPA sont

également gérés.

182 SH Nous demandons l’intégration d’un jeu de géodonnées de base

supplémentaire (cadastres du radon), aux côtés de celui de la

banque de données du radon, dont la compétence serait attribuée aux cantons [OFSP], surtout si les cantons doivent gérer les plans inhérents à ces cadastres comme le stipulent les art. 115 et 117 de l’ordonnance sur la radioprotection.

AG L’ordonnance sur la radioprotection citée pour cet identificateur prévoit que les cantons fixent les limites des cadastres du radon (art. 115 et 117), raison pour laquelle la modification de la compétence de [OFSP] en «Cantons [OFSP]» est demandée.

FR Banque de donnée Cadastres du radon:

Selon les art. 115 et 117 de l'ORaP (RS 814.501), ce sont les