Rapport sur les résultats

153 VD Le service de l'agriculture prend note que désormais le cadastre

viticole est inclus dans l'objet 153 «Surfaces agricoles cultivées».

SZ Subdivision en jeux de données partiels: «Surfaces agricoles

cultivées» (identificateur n° 153). Nous sommes favorables à

l’intégration du «Cadastre viticole» (identificateur n° 151) dans les «Surfaces agricoles cultivées» (identificateur n° 153).

Nous proposons toutefois de subdiviser le jeu de géodonnées n° 153 selon ses jeux de données partiels, sur le modèle adopté pour la mensuration officielle (identificateurs n° 51 à 64). Outre la

manipulation plus simple et la plus grande homogénéité du catalogue des géodonnées de base, des jeux de données partiels offrent un surcroît de clarté et facilitent le suivi des transmissions par héritage dans la perspective d’extensions cantonales.

Dans le cas des jeux de données identifiés par les numéros 150, 153 et 154, la justification fournie ne fait état d’aucun renvoi vers un mandat confié dans la législation spécialisée pour prescrire un service de téléchargement. La législation spécialisée doit être

complétée par des obligations correspondantes.

FR Le service cantonal compétent estime que cette géodonnée de base englobe des informations de nature très différente qui devraient apparaître sous la forme de plusieurs géodonnées de base dans le catalogue. Il propose d'attendre la fin de la consultation en cours sur les modèles de géodonnées minimaux «Exploitation agricole» avant de définir la liste de ces géodonnées de base. La proposition d'un service de téléchargement pour toutes les géodonnées de l'OFAG suscite quelques inquiétudes.

ZH /CIGEO Il serait par conséquent judicieux, pour la compréhension des

cantons, de décomposer le jeu de données global 153 en ses

constituants élémentaires, sur le modèle adopté par exemple pour la mensuration officielle (identificateurs 51 à 64).

154 SG La modification de la règle d’accès pour le jeu de données

«Surveillance du territoire, organismes nuisibles» est un présupposé pour la satisfaction de l’exigence fixée par l’OPV art. 41 al. 3, de sorte qu’elle est pertinente et nécessaire.

SZ Dans le cas des jeux de données identifiés par les numéros 150, 153 et 154, la justification fournie ne fait état d’aucun renvoi vers un mandat confié dans la législation spécialisée pour prescrire un service de téléchargement. La législation spécialisée doit être

complétée par des obligations correspondantes.

FR Le service cantonal compétent estime qu'il est utile que les acteurs concernés (p. ex. les entreprises chargées de travaux) puissent consulter et accéder à ces informations. Il considère cependant qu'il n'est pas judicieux que ces géodonnées soient accessibles au public (niveau A) dans leur niveau de détail le plus fin.

158 SG / GR / FR OK

162 SG / GL / GR / OK