Rapport sur les résultats

Table des matières

Abréviations

1. Situation initiale

2. Participation à la procédure d’audition

2.1 Invitations à prendre position

2.2 Prises de position reçues

2.3 Réponses émanant de participants non officiellement consultés

3. Résultats de la procédure d’audition

3.1 Remarques d’ordre général

Annexe

Vue d’ensemble tabulaire des requêtes détaillées formulées concernant les différents identificateurs (Id) du catalogue des géodonnées de base.