Rapport sur les résultats

NOUVEAU –Inventaire cantonal des biens culturels d’importance régionale et locale – compétence: [OFPP] Cantons ( cf. al. 3)

75 CIGEO Le jeu de géodonnées de base portant l’identificateur 89 (plan

d’expropriation pour les routes nationales) doit être radié du

catalogue au motif qu’il contient des données dont la validité est limitée dans le temps, de sorte qu’il n’est pas judicieux d’en faire un jeu de géodonnées de base. Ce jeu de données peut être supprimé en se fondant sur le même argument (jeu de données temporaire).

83 GR / FR Radiation favorablement accueillie

84 FR Radiation favorablement accueillie

86/90 ZH / CIGEO Nous sommes en désaccord avec l’explication fournie, resp. avec

l’interprétation avancée. La révision aurait pour conséquence que le jeu de données de SIG du réseau routier cantonal devrait être harmonisé avec les données «plus imprécises» de la Confédération. Les données de la MO ont toutefois valeur de jeu de géodonnées de référence pour notre réseau routier cantonal. C’est pourquoi nous recommanderions à l’OFROU de s’appuyer sur les données des cantons et de les désigner comme géodonnées de référence.

89 BE Nous nous posons une question de principe liée à la radiation du jeu

de données n°89 (plan d’expropriation pour les routes nationales): comment gérer les jeux de géodonnées de base du catalogue qui ne contiennent que des données dont la validité est limitée dans le temps?

La révision partielle prévoit de radier le jeu de géodonnées n°89 du catalogue au motif qu’il contient des données dont la validité n’est que temporaire. Dans la perspective notamment de l’élaboration du catalogue cantonal des géodonnées de base, nous vous demandons une réponse claire à la question de savoir si des jeux de données dont la validité n’est que temporaire doivent être intégrés dans le catalogue, compte tenu des développements précédents.

Il convient de noter que la validité temporaire peut s’étendre sur plusieurs années voire plusieurs décennies dans certains cas. Nous vous demandons donc de bien vouloir nous indiquer où situer la limite temporelle au-delà de laquelle l’intégration dans le catalogue des géodonnées de base peut se justifier.

Si le principe énoncé (les données dont la validité est limitée dans le temps ne sont pas à inscrire) est systématiquement mis en œuvre, nous estimons que le maintien du jeu de données n° 75 (périmètre de remembrement) dans le catalogue des jeux de géodonnées de base est quelque peu contradictoire.

ZH/CIGEO Cette modification fait sens avec la justification fournie (jeu de

données temporaire). Il est recommandé au canton de Zurich de