Rapport sur les résultats

par analogie avec les autres cadastres de bruit.

c) Etat de la technique

Le calcul des immissions de bruit des tirs peut être entrepris à l’aide des logiciels informatiques suivants:

- Recueil des données d’exploitation: diverses solutions cantonales.

- Administration et assistance lors du recueil des données

d’exploitation: administration de la fédération sportive suisse de tir.

- Calcul des immissions de bruit des tirs: les programmes SonGun (interface utilisateur graphique, points de réception isolés

uniquement), SonArms (points de réception, calcul de trames, cartes de bruit) et l’interface utilisateur graphique pour SonArms (données d’entrée) de l’EMPA / OFEV sont librement utilisables.

Les fournisseurs de logiciels de calcul de bruit du secteur privé (CADNA, SLIP, Soundplan, Immi) ne se sont pas intéressés jusqu’à présent à l’implémentation du calcul du bruit des armes d’ordonnance suisses.

CIGEO • Cadastres de bruit des installations de tir civiles fondés sur RS

814.41, art. 37, 45 et RS 814.01 art. 44; compétence : Cantons [OFEV]

CIGEO • Ouvrages d’accumulation (sous surveillance fédérale) sur la

base de RS 721.102 art. 1, 2, 21; compétence: OFE

• Ouvrages d’accumulation (sous surveillance cantonale) sur la

base de RS 721.102 art. 1, 2, 22; compétence: Cantons [OFE]

Swisscom Dans la LRTV (RS 784.40), j’ai trouvé deux thèmes avec une

référence spatiale ne souffrant aucune équivoque et qui ne sont pas, à ma connaissance, intégrés au catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral. Cet état de fait est-il connu / voulu?

- Art. 39, al. 1: le Conseil fédéral détermine, après avoir consulté la

Commission fédérale de la communication, le nombre et l’étendue des zones de desserte pour lesquelles des concessions donnant droit à une quote-part de la redevance sont octroyées, ainsi que le mode de diffusion dans chaque zone. Il distingue à cet effet les zones de la radio et celles de la télévision.

- Art. 54, al. 2, let. a: la zone de diffusion pour les fréquences ou les

blocs de fréquences attribués à la diffusion de programmes de radio ou de télévision selon le plan national (art. 25 LTC1).

FR De façon générale, nous souhaitons connaître, pour les nouvelles géodonnées proposées (ID 179 à 187), l’échéancier pour

l’introduction des modèles de géodonnées minimaux. Nous espérons en outre être consultés pour les géodonnées de la compétence des cantons.