Rapport explicatif

personnes qui suivent une formation postgrade doivent intégrer l’assurance de la qualité et la sécurité des patients dans cette formation et les appliquer couramment dans leur pratique quotidienne. On peut citer en exemple des objectifs de formation postgrade recommandés par l’ASSM²⁰, comme « Analyser une situation à risque dans son propre environnement et proposer des solutions pour le système » ou « Reconnaître des situations dans l’environnement du professionnel de santé pouvant augmenter le risque d’incidents ».

Art. 17, al. 2, let. j (nouvelle)

Pendant la formation postgrade, les étudiants doivent s’appuyer sur leur formation universitaire pour approfondir et étendre leur connaissance des tâches, rôles et fonctions qu’ils sont appelés à assumer dans la médecine de base. Ils doivent développer des connaissances, des aptitudes et des capacités, ainsi que des compétences sociales leur permettant d’assurer, avec d’autres professionnels de la santé, une médecine de base répondant aux besoins. En médecine humaine, la médecine de base est assurée de manière optimale grâce à la formation de généralistes qualifiés.

Il est essentiel pour la médecine de base en particulier que les futurs professionnels bénéficient d’une formation postgrade qui ait un caractère pratique et qui soit ciblée. Cette formation doit notamment les familiariser avec les différents lieux d’activité (régions, ville/campagne), les spécificités des patients (selon l’âge, le sexe, le contexte culturel), etc. Il est donc indispensable, pour assurer la qualité de la future pratique professionnelle, de proposer une formation postgrade adéquate et cohérente. Par conséquent, les filières postgrades doivent intégrer des enseignements axés sur la pratique.

Art. 17, al. 2, let. k

Les outils d’information et de communication sont utilisés à l’appui des processus de soins. Ils permettent en outre de mettre en place et de développer de nouvelles formes de prestations, comme par exemple la télémédecine. Les personnes appartenant à une profession médicale universitaire ont d’abord un rôle moteur à jouer dans ce domaine en leur qualité d’utilisateurs des technologies de l’information et de la communication (TIC). Ils participent en outre au développement de nouvelles solutions et aux processus de décision stratégiques sur l’utilisation des TIC dans les institutions de santé. Ils doivent donc posséder les connaissances suffisantes pour reconnaître le potentiel d’innovation des TIC et encourager son développement. A cet effet, les personnes appartenant à une profession médicale universitaire doivent pouvoir acquérir, pendant leur formation postgrade, les compétences nécessaires pour apprécier si les TIC sont utilisées de manière adéquate. Cela inclut des connaissances en matière de législation sur la protection des données, qui doivent surtout avoir pour but de sensibiliser à la protection des droits de la personnalité des personnes visées par des traitements de données.

Art. 17, al. 3

La pharmacie a été ajoutée à la liste des domaines de formation postgrade lors d’une modification de l’ordonnance du 27 juin 2007 sur les professions médicales²¹ (cf.

²⁰Projet « La médecine en Suisse demain » – phase III, Formation pré- et postgraduée dans

le domaine de la sécurité des patients et de la gestion des erreurs médicales, ASSM, 2007.

21 RS 811.112.0