Rapport explicatif

Table des matières

1 Présentation de l’objet5

1.1 Contexte5

1.2 Les changements proposés5

1.2.1 Généralités5

1.2.2 Exercice des professions médicales universitaires7

1.2.2.1 Notion d’exercice « à titre d’activité économique privée,

sous sa propre responsabilité professionnelle »7

1.2.2.2 Contrôle des connaissances linguistiques8

1.3 Classement d’interventions parlementaires8

2 Commentaire8

3 Conséquences19

3.1 Conséquences pour la Confédération19

3.2 Conséquences pour les cantons et les communes19

3.3 Conséquences pour les organisations responsables de la formation postgrade20

4 Aspects juridiques20