Rapport expl. OEne (RPC), OAO

1 Introduction

1.1 Généralités

La rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) encourage la production d’électricité renouvelable (art. 7a, loi sur l’énergie, LEne; RS 730.0). Un supplément annuel (actuellement de 0,45 centime/kWh) sur la consommation d’énergie des consommateurs finaux permet d’alimenter un fonds destiné à compenser la différence entre les prix couvrant les coûts et le prix du marché. Les coûts d’investissement des producteurs sont ainsi garantis.

Après deux années, on dispose désormais de premières expériences concernant l’exécution de la RPC. Sa réglementation dans l’ordonnance sur l’énergie (OEne, RS 730.01) présente des lacunes et n’est pas suffisamment claire concernant différents points. De nombreuses normes doivent donc être précisées ou mieux présentées et de nouvelles règles supplémentaires doivent parfois être introduites.

La modification de la LEne décidée par le Parlement, le 18 juin 2010, doit également être mise en œuvre, ce qui implique divers compléments au régime des appels d’offres publics qui sont financés par le biais du même supplément que la RPC. Des changements sont aussi prévus au niveau du relevé et des attestations d’origine pour l’électricité. Certaines de ces adaptations doivent être réglées dans l’ordonnance sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité (RS 730.010.1), ce qui relève de la compétence du DETEC (art. 1d, al. 6 OEne).

Le 18 juin 2010, le Parlement a également décidé une modification non liée sur le fond aux questions susmentionnées. Conformément au nouvel art. 14a LEne, la Confédération peut accorder des contributions globales aux cantons également dans les domaines de l’information et des conseils ainsi que de la formation et du perfectionnement. Les prescriptions d’exécution requises dans l’OEne doivent être définies dans le cadre de cette révision.

S’agissant de la RPC, les taux de rétribution font parallèlement l’objet d’une vérification. Leur adaptation relève de la compétence du DETEC. Pour des raisons de délais, d’éventuelles adaptations de ces taux pourront seulement être soumises en procédure de consultation et d’audition au début de l’été 2011. Concernant le photovoltaïque, l’adaptation a été anticipée; les nouveaux taux sont effectifs depuis le début de l’année 2011.

1.2 Calendrier

Le Conseil fédéral fait entrer en vigueur au 1^er janvier 2011 les modifications de la LEne. La présente révision de l’OEne doit entrer en vigueur au 1^er juillet 2011. Dans la mesure où l’examen des taux de rétribution révélera la nécessité d’une adaptation supplémentaire, les taux adaptés deviendront effectifs au 1^er janvier 2012.

L’objectif ambitieux de faire entrer en vigueur l’OEne modifiée à l'été 2011 répond aussi à une forte pression venant de la pratique. Le «splitting» (chap. 2.7.1) sera donc examiné dans le cadre d’une révision ultérieure.