Rapport expl. OEne (RPC), OAO

4 Appendices

La plupart des modifications dans les appendices viennent du transfert de dispositions dans la partie principale de l’OEne (p. ex. adaptation de l’année de référence 2006 – réglementation nouvelle à l’art. 3a). Il en résulte des adaptations resp. des suppressions dans les appendices.

4.1 Explications relatives aux appendices 1.1 – 1.5

Ch. 1.2 (biomasse 3.1, géothermie 1.4): Les augmentations de la production requises demeurent inchangées. L’année de référence 2006 est supprimée (cf. explications relatives à l’art. 3a), ainsi qu’à l’appendice 1.1 la règle spéciale figurant au ch. 1.2, let. b (ancien) pour les installations mises hors service avant le 1^er janvier 2006.

Ch. 5.2 et 5.3 (géothermie 4.2 et 4.3): La communication de l’avancement du projet et l’avis de mise en service devaient être transmis dans des délais dépendant des technologies, à compter de l’annonce du projet. En cas de listes d’attente, cette règlementation n’a pas de sens. C’est pourquoi ces délais courent désormais à partir de la notification de la décision positive.

4.2 Explications relatives à l’appendice 1.2 (photovoltaïque)

Ch. 5.3: Le délai de communication de l’avancement du projet et de l’avis de mise en service était notamment trop court pour les installations intégrées et les grandes installations. C’est pourquoi le délai de communication de l’avancement du projet est fixé à 12 mois et le délai de communication de l’avis de mise en service est désormais de 24 mois à compter de la notification de la décision positive.

Afin de réduire les incertitudes quant à la qualité d’installation intégrée, des photos de l’installation sont désormais demandées.

4.3 Explications relatives à l’appendice 1.4 (installations géothermiques)

Ch. 1.1: Remplacement d'un terme. Ne concerne que la version allemande

Ch. 1.3: Les exigences minimales ressortent désormais de l’art. 3i^ter; la partie correspondante au ch. 1.3 est donc supprimée.