Rapport expl. OEne (RPC), OAO
Consultation 2010/145: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): attestation d'origine, rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC), appels d'offres publics et contributions globales · 20 pages
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de groupes de travail, doit avant tout se voir doter d’un meilleur soutien dans l’OEne. La conduite des appels d’offres réalisés chaque année incombe à l’OFEN. Les adjudications ont lieu dans le cadre d’une procédure de décision, comme pour la RPC; l’ElCom tranche en cas de litige (art. 25, al. 1bis LEne).
2.9 Contributions globales pour les informations et les conseils,
pour la formation et le perfectionnement
Le nouvel article 14a LEne ("Contributions globales pour les programmes relevant des art. 10 et 11") est entré en vigueur au 1er janvier 2011. La Confédération peut désormais verser des contributions globales annuelles aux cantons pour les programmes relevant des art. 10 et 11, en particulier si ceux-ci sont destinés à promouvoir l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie. Dans le cadre de la présente révision de l’ordonnance, le Conseil fédéral définit notamment quelles mesures peuvent être soutenues ainsi que les conditions et critères à remplir pour recevoir des contributions globales.