Rapport expl. OEne (RPC), OAO

2.6.3 Grid parity

Le postulat 08.3761⁵ CEATE-CN charge le Conseil fédéral de faire rapport au Parlement et d'examiner s'il convient de mesurer les coûts supplémentaires qu'il doit prendre en compte dans la rétribution du courant injecté issu de l'énergie photovoltaïque produite à partir de bâtiments ou d'installations à l'aune des coûts supplémentaires effectifs pour le consommateur («grid parity»), en tenant compte des économies réalisées concernant les frais d'utilisation du réseau.

Dans le domaine de l'énergie photovoltaïque, les «coûts supplémentaires» sont ceux qui dépassent le prix de l'électricité à la bourse. Selon le postulat, les coûts supplémentaires devraient être calculés à partir de la différence entre le prix du courant provenant de la prise électrique et le prix de celui provenant directement du toit.

Le postulat part de l’hypothèse qu’une production décentralisée désengorge l’infrastructure du réseau et que la rétribution se basant sur le simple prix de l’énergie est donc trop faible. L’OFEN a réalisé une étude à ce sujet. Il en ressort clairement qu’un désengorgement peut intervenir seulement dans des cas très spécifiques, tandis que des inconvénients surviennent tout aussi souvent.

La demande d’une rétribution proche du «prix à la prise électrique» néglige le fait que les installations ont besoin d’un réseau stable présentant des réserves de puissance suffisantes, afin de pouvoir aussi recevoir la production locale dans tous les états de charge du réseau. En Allemagne par exemple, le parc éolien important nécessite une plus grande capacité de transport, afin de pouvoir compenser des différences régionales.

La RPC prend le prix du marché boursier de Swissix comme référence pour le prix du marché. Ce dernier est cependant aussi élevé voir plus élevé que le prix moyen de l’énergie à la prise du client final.

En règle générale, les recettes générées par l’énergie fournie dépendent de sa disponibilité. De ce point de vue, le courant solaire présente une «faible valeur»: en effet, bien que sa disponibilité soit prévisible statistiquement parlant, sa production ne peut pas être appelée «sur commande».

Il ressort de ces réflexions qu’une adaptation de la méthode de calcul ne repose sur aucun fondement.

2.6.4 Centrales solaires thermiques

Le postulat 08.3760 de la CEATE-CN demande la création d’une catégorie pour les centrales solaires thermiques. Le Conseil fédéral a promis d’examiner la demande dans le cadre de la révision.

Pour diverses raisons, la Suisse ne compte à ce jour aucune centrale solaire thermique.

Aucun projet n’ayant encore dépassé le stade des recherches préliminaires, on ne dispose pas de données fiables pour une installation de référence, de sorte qu’il est impossible de calculer des taux de rétribution. En cas de besoin, une règlementation RPC pour ce type d’installation pourrait être rapidement définie le moment venu.

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