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Rapport explicatif

Consultation 2010/71: Adaptation d'ordonnances en raison de l'introduction de données biométriques dans le titre de séjour (Développement de l'acquis de Schengen): Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative · 20 pages

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Département fédéral de justice et police DFJP

Office fédéral des migrations (ODM)

Commentaire explicatif relatif à l'adaptation d'ordonnances en raison de l'introduction de données biométriques dans le titre de séjour

(Développement de l'acquis de Schengen)

Office fédéral des migrations, Berne, mai 2010