Rapport explicatif

Par ailleurs, dans le cadre de la création du système d’information destiné aux centres d’enregistrement et de procédure et aux logements dans les aéroports (MIDES), il a été prévu d'enregistrer la photographie des demandeurs d'asile dans le SYMIC. Un champ photographie existe déjà pour le domaine asile, dans l'annexe 1, bien qu'il n'ait pas encore été mis en œuvre. Le projet de lecture de la photographie n'étant cependant pas encore abouti, nous renonçons au champ actuel. Dès que la gestion de la photographie sera techniquement possible dans le cadre de MIDES, l'ordonnance SYMIC sera adaptée en conséquence. Ainsi, pour l'instant, les champs actuels concernant la photographie et la signature dans le domaine de l'asile sont biffés.

De même, les champs actuellement prévus concernant la photographie et la signature pour le domaine des étrangers, soit pour tous les étrangers séjournant en Suisse et non seulement ceux obtenant un titre de séjour biométrique sont effacés. Ces champs avaient été introduits dans l'annexe 1 dès la mise en fonction du SYMIC mais n'ont finalement jamais pu contenir de données à cause des difficultés techniques rencontrées (temps de réponse trop long et problème de stockage).