Rapport explicatif

Rapport explicatif – Mise en œuvre du « too big to fail »

Leverage ratio (= taux Rapport entre les fonds propres d’une entreprise et les fonds d’endettement maximal) de tiers (souvent utilisé dans le sens inverse). En tant que

prescription réglementaire, le leverage ratio désigne aussi l’exigence minimale en matière de fonds propres par rapport à l’engagement total pour les grandes banques suisses.

Aléa moral Désigne la baisse de vigilance caractérisant le comportement

(surtout en matière de prise de risques) d’un acteur de marché qui sait pouvoir compter sur le soutien d’un tiers (p. ex. l’Etat, la banque centrale ou les assurances) en cas de dommages éventuels. Une telle situation donne naissance à de mauvaises incitations, c’est-à-dire des incitations à agir de manière non judicieuse.

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Publication Informations accessibles au public devant être publiées par la

banque au moins une fois par an concernant la situation de risque et la dotation en fonds propres de l’établissement.

Recovery, resolution et resolva- La recovery désigne la stabilisation autonome d’une entreprise bility ou de parties d’une entreprise en temps de crise.

La resolution désigne l’assainissement forcé, dans le cadre duquel les autorités prennent des mesures pour éviter

l’insolvabilité.

La resolvability désigne la possibilité d’assainir ou de liquider une entreprise dans sa totalité.

RWA Risk weighted assets / actifs ou positions pondérés des

risques ; dénominateur ou base de calcul du ratio de fonds propres comme le ratio CET1, etc.

TBTF Too big to fail

Tier 2 voir Fonds propres complémentaires