Rapport explicatif

Rapport explicatif – Mise en œuvre du « too big to fail »

7 Glossaire

Additional Tier 1 capital (AT1) Fonds propres de base supplémentaires

Bâle II et Bâle III L’expression Bâle II désigne un accord sur les prescriptions en

matière de fonds propres conclu entre les membres du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (voir Comité de Bâle sur le contrôle bancaire). L’accord sur les fonds propres Bâle I a été adopté en 1988, suivi de l’accord Bâle II en 2004, qui comporte d’importants ajouts et nouveautés ayant acquis force obligatoire en 2008. Les modifications apportées en 2010 sur la base des enseignements tirés de la dernière crise des marchés financiers sont désignées par le terme de Bâle III.

Comité de Bâle sur le contrôle Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Basel Committee bancaire on Banking Supervision) a été fondé en 1974 par les banques

centrales et les autorités de surveillance des premières économies industrielles. Son siège se trouve à la Banque des règlements internationaux à Bâle en Suisse. Le Comité, dont le cercle de membres s’est fortement élargi, a pour objectif

d’élaborer des normes et des directives de surveillance bancaire uniformes et internationalement reconnues. Ces directives ne sont pas contraignantes au sens juridique ou au sens du droit international, mais constituent de simples recommandations qui doivent être transposées en droit national pour entrer en vigueur. Voir également Bâle II.

Produit intérieur brut (PIB) Le produit intérieur brut désigne la somme de tous les produits

et services produits par une économie. Il représente un indicateur de la performance économique d’un pays et exprime la croissance économique d’une période à l’autre.

Common Equity Tier 1 capital Fonds propres de base durs

(CET1)

Directives sur l’adéquation des Dispositif de mise en œuvre de l’accord-cadre de Bâle II de fonds propres (DAFP) l’Union européenne, constitué des deux directives 2006/48/CE

(établissements de crédit) et 2006/49/CE (adéquation des fonds propres)

Contingent convertible capital Désigne des fonds de tiers convertibles, à certaines conditions (CoCo Bonds ou CoCo) (contigent), en fonds propres. Le contingent convertible capital

est censé améliorer la situation du capital d’une banque en cas de crise en lui permettant de se pré-doter, alors que la situation économique est favorable, de fonds propres supplémentaires qui vont répondre des pertes grâce à des conditions déterminées régissant la conversion de fonds initialement étrangers.. Ces fonds sont obligatoirement convertis dès lors que les conditions fixées au préalable (événement déclencheur) sont atteintes. Typiquement, le contingent convertible capital est émis sous forme de CoCo Bonds.

Fonds propres complémentaires, Les fonds propres complémentaires ont pour but d’absorber les

Tier 2 pertes en cas de non-poursuite de l’activité (gone concern).