Rapport explicatif

Rapport explicatif – Mise en œuvre du « too big to fail »

quote-parts du capital historique au rélation avec la somme du bilan

25.0

20.0

15.0

10.0

5.0

0.0

Grandes Banques Suisse

Données consolidées à partir de 1995

Source : BNS

6.5.2 Principes (art. 123j P-OFR)

Cette disposition précise que le leverage ratio, à l’instar des exigences en matière de fonds propres pondérées en fonction des risques, est constitué des composantes exigences minimales, volant de fonds propres et composante progressive. Il est par ailleurs spécifié que les qualités de capital ainsi que les mécanismes de volant et de progression des exigences en matière de fonds propres pondérées en fonction des risques s’appliquent de manière identique à la composante du leverage ratio.

6.5.3 Calcul (art. 123k P-OFR)

Le calibrage des différentes composantes du leverage ratio selon l’art. 123k repose – comme celui des exigences pondérées en fonction des risques – sur les principes édictés par la commission d’experts. Il tient compte en particulier du fait que les exigences en matière de fonds propres qui en découlent sont légèrement inférieures aux exigences pondérées en fonction des risques dans le statu quo sous-jacent au rapport de la commission d’experts (cas normal). Pour le calibrage des exigences pondérées en fonction des risques, la commission d’experts s’est fondée sur l’hypothèse d’une somme du bilan de 1500 milliards CHF et d’actifs pondérés en fonction des risques (RWA) de 400 milliards CHF, ce qui aboutit à exiger un leverage ratio largement égal à 5 % de la somme du bilan.

La commission d’experts s’est appuyée sur la somme du bilan parce que les informations sur le calcul de l’engagement total n’étaient à l’époque pas encore disponibles. En conformité avec Bâle III, le leverage ratio est désormais défini en référence à l’engagement total. A cet égard, une somme du bilan de 1500 milliards CHF correspond en moyenne à un engagement total de 1300 milliards CHF.

Conformément à l’art. 123k, les taux de couverture se rapportant aux différentes composantes du leverage ratio s’obtiennent en multipliant les taux de couverture correspondants pondérés en fonction des risques par un facteur de 27 %. Si l’on se fonde sur les données des deux grandes banques de fin