Rapport explicatif

Rapport explicatif – Mise en œuvre du « too big to fail »

6.4.7 Comparaison internationale résumée

Source : FINMA

6.5 Exigences non pondérées en matière de fonds propres (leverage ratio) (Chapitre 4)

6.5.1 Principes

Le ratio d’endettement maximal (leverage ratio) prescrit un ratio minimal entre les fonds propres et l’engagement total comprenant non seulement le bilan mais également des positions hors bilan. Il fixe ainsi une limite supérieure à l’endettement d’un établissement. Il sert essentiellement de filet de sécurité, en complément des exigences en matière de fonds propres pondérées en fonction des risques, et protège contre les répercussions d’éventuelles lacunes des prescriptions pondérées en fonction des risques. Ainsi le leverage ratio contribue-t-il d’une part à éviter tout endettement disproportionné et limite-t-il d’autre part le gonflement du bilan avec des positions apparemment peu risquées, puisque celles-ci doivent aussi faire l’objet d’une couverture minimale par des fonds propres.

Le leverage ratio n’a cessé de chuter ces dernières décennies (voir le graphique ci-après). Jusqu’au milieu des années 1990, les fonds propres des banques dépassaient, parfois nettement, les 5 % de la somme de leur bilan – hormis en 1970 et en 1971. La moyenne des fonds propres des deux grandes banques a chuté sous la barre des 2 % de la somme du bilan en 2007. En dépit de la réduction des bilans et des mesures de recapitalisation des banques, le leverage ratio est actuellement encore inférieur à 3,5 % (moyenne des deux grandes banques).