Rapport explicatif

Référence du dossier : 012.21/2011-05-05/196

Questions à résoudre : rabais ETCS, coefficient d’usure, bonus/malus

Les grandes lignes du nouveau SPS ayant été présentées ci-dessus, il reste à élucider la question de l’agencement de certains éléments. A ce sujet, nous renvoyons aussi aux descriptions du chiffre 3.2. Il s’agit notamment du coefficient d’usure différencié selon les véhicules, du rabais ETCS et du système de bonus/malus. On renonce pour l’instant à appliquer un coefficient d’usure, mais l’OFT continuera de traiter cet aspect.

6 Catalogue de questions

Généralités

1. La solution proposée permet-elle d’atteindre les buts de la réforme du prix du sillon ?

Incitations à une meilleure exploitation de l’infrastructure

2. Trois nouveaux éléments, liés à la capacité, sont introduits : le coefficient de la demande tient compte des coûts plus élevés et vise à diriger des trains vers les heures à plus faible trafic ; le

coefficient qualité du sillon tient compte des différentes priorités lors de l’attribution des sillons, et le supplément pour arrêt est perçu pour chaque arrêt en trafic mixte et restreignant la capacité. Ces nouveaux éléments du prix du sillon sont-ils propres à générer les incitations nécessaires ?

Incitations à l’écologie

3. Le bonus-bruit incite à utiliser du matériel roulant silencieux. En combinaison avec les mesures subventionnées par la Confédération, ce bonus contribue-t-il à réduire le bruit des chemins de fer ?

Incitations à améliorer la qualité

4. Le droit actuel prévoit déjà un système de bonus-malus. Celui-ci n’a pas été mis en œuvre jusqu’ici. La présente réforme du prix du sillon prévoit cependant d’introduire définitivement le système de bonus-malus. Le modèle principalement visé est celui que les CFF testent sur les réseaux des ETF sans flux de fonds. Êtes-vous favorables à ce projet ?

Autres éléments / complexité

5. Le coefficient d’usure est fixé provisoirement à la valeur 1 pour des raisons de complexité. Êtesvous d’avis qu’il faut l’introduire malgré tout dès 2013 ?

6. A votre avis, est-ce qu’il manque des éléments dans le nouveau SPS ?