Rapport explicatif

Référence du dossier : 012.21/2011-05-05/196

2.3.3 Répartir les coûts (davantage) selon le principe de causalité

Outre une différenciation en termes de capacité, d’autres éléments du prix doivent aussi pourvoir à ce que la répartition des coûts de l’infrastructure s’oriente davantage selon le principe de causalité. Ainsi, les courses sur le réseau secondaire où la qualité offerte aux ETF est inférieure à celle offerte sur le réseau principal, seront moins chères. Il s’est par ailleurs avéré que les coûts d’entretien de

l’infrastructure liés aux prestations ne sont tributaires du poids que pour moitié. La politique des prix en tiendra compte à l’avenir.

2.3.4 Décharger partiellement le trafic marchandises

Dans la perspective de la politique de transfert, différents milieux revendiquent un prix du sillon

inférieur pour le trafic marchandises. Mais le prix du sillon – du moins la partie des coûts marginaux – n’est pas un prix politique mais un prix économique. Le trafic marchandises doit aussi couvrir ses coûts marginaux. Néanmoins, il existe plusieurs raisons de décharger partiellement le trafic

marchandises par rapport au transport des voyageurs, à commencer par des remarques de

spécialistes selon lesquelles les coûts marginaux des trains marchandises sont généralement

inférieurs à ce que l’on supposait jusqu’ici.

Les causes en sont d’une part les exigences imposées à l’infrastructure : à cet égard, les trains marchandises sont « pénalisés » aujourd’hui avec un prix d’entretien purement lié au poids parce qu’ils sont généralement plus lourds que des trains de voyageurs. Et d’autre part les ETF de

marchandises qui arrivent dernières dans l’ordre de priorité lors de la répartition des sillons obtiennent les « sillons restants ». De plus, les trains marchandises évitent en général les grandes gares de jonction complexes. Par le biais d’éléments de prix du sillon à part, ils paient pour des prestations additionnelles (spécifiques), notamment aux gares de triage. Finalement, si les trains marchandises constituent parfois un obstacle en roulant à une vitesse inférieure sur les tronçons principaux, en même temps, ils en réduisent l’usure.

La présente proposition vise à corriger cet état de fait, notamment par le biais du coefficient Qualité des sillons.