Rapport explicatif

Référence du dossier : 012.21/2011-05-05/196

3.2.5 Prix de base Poids

Considérations : selon les dernières connaissances acquises, l’usure ou l’entretien découlant des prestations n’est tributaire du poids que pour moitié. L’autre moitié des coûts marginaux doit être perçue désormais à partir du prix de base Sillon. En termes relatifs, le prix du sillon est donc moins tributaire du poids. Mais comme les coûts marginaux sont simultanément deux fois plus élevés que ce que l’on admettait jusqu’ici, le prix par tonne brute-km perçu pour l’entretien lié aux prestations ne peut pas être réduit mais doit être légèrement augmenté.

Une répartition des coûts encore plus précise et qui reflète davantage la vérité des coûts à l’aide d’un coefficient d’usure est souhaitable. La prise en compte de la qualité du matériel roulant serait une nouveauté. Un groupe de travail spécial a confronté différentes propositions. A court terme, il a

renoncé à introduire ce coefficient en raison de la complexité et d’une trop grande incertitude quant aux incitations. Le coefficient d’usure n’est donc introduit pour le moment qu’à titre de « place

réservée ».

Mise en œuvre technique :

Pour chaque train, il faut acquitter un prix de base par tonne brute-kilomètre. Comme jusqu’ici, on continuera de distinguer entre les chemins de fer à superstructure légère (lignes de tram, poids par essieu < 12 t) et les autres chemins de fer.

Chemins de fer à superstructure légère : 0,0021 CHF / tb-km

Tous les autres chemins de fer (règle générale): 0,0027 CHF / tb-km

Le prix de base peut être multiplié à une date ultérieure par un coefficient d’usure (similaire au

coefficient Qualité du sillon).

3.2.6 Supplément Ecologie

Considérations : le supplément Ecologie correspond au supplément actuel perçu conformément à l’art. 1, al. 1, let. a, DE-OARF pour les trains à traction thermique sur les lignes électrifiées. Il n’est pas perçu pour générer d’importants revenus mais pour créer des incitations : l’objectif est de rendre les trains de marchandises à traction thermique (diesel) financièrement moins intéressants que les trains à traction électrique.

Mise en œuvre technique : cet élément du PS est conservé dans sa forme actuelle.

Supplément Ecologie = 0,003 CHF/tb-km sur les lignes électrifiées