Rapport explicatif

Référence du dossier : 012.21/2011-05-05/196

marchandises des désavantages qu’il subit, d’autant plus qu’une part importante du prix de base Sillon se réfère aux nœuds qui servent d’abord au transport des voyageurs et ensuite au trafic

marchandises.

Mise en œuvre technique : Le coefficient Qualité du sillon est multiplié par le prix de base Sillon et le coefficient de la demande). Les trains sont répartis en quatre catégories.

catégorie A (transport voyageurs longues distances concessionnaire) : Facteur 1.25 catégorie B (transport régional des voyageurs concessionnaire, TRV): Facteur 1.0

catégorie C (trafic marchandises [sillons rapides] et transport de voyageurs

non-concessionnaire) : Facteur 0.7

catégorie D (trafic marchandises [sillons lents], trains de locomotives, trafic

d’apport de proximité) : Facteur 0.6

Les sillons pour trains de marchandises comprenant des temps d’attente involontaires de plus de 15 minutes (un sillon est paralysé par un transport prioritaire) sont attribués à la catégorie D. Sur la ligne du tunnel de base du Loetschberg, les catégories C et D sont rehaussées d’un échelon.

3.2.4 Supplément pour arrêt

Considérations : l’idée d’un supplément pour arrêt axé sur les coûts telle que la propose l’EPFZ (pour financer les gares et les arrêts) est rejetée. Ce genre de taxe toucherait surtout les commanditaires (par le biais de l’indemnisation du TRV) qui financent également les installations d’accueil.

On propose ici un élément de prix lié aux capacités, étant donné que chaque arrêt (sur les lignes à trafic mixte) consomme des capacités de sillons. Sans trafic mixte, le supplément pour arrêt n’a pas de sens et n’est pas perçu. Il est limité au réseau à voie normale et se répercute notamment sur les dépenses des offres de prestations du TRV. En trafic marchandises, on favorise le principe « rouler sans s’arrêter ». Il n’y aura que peu de changements en ce qui concerne le trafic des voyageurs longues distances.

Mise en œuvre technique : le supplément pour arrêt est perçu sur les lignes à trafic mixte (en sus du TRV, au moins 12 trains du trafic longues distances ou marchandises par jour) conformément à la carte du réseau et multiplié – par analogie au prix de base Sillon – par des coefficients de demande et de qualité du sillon. Ce supplément est applicable uniquement aux arrêts commandés et planifiés pour des raisons d’exploitation ; les arrêts imposés par l’infrastructure ne sont pas imputés.

Supplément pour arrêt = CHF 2,00 par arrêt sur les lignes à trafic mixte conformément à la carte du réseau