Rapport explicatif

Référence du dossier : 012.21/2011-05-05/196

Structure du nouveau système du prix du sillon (nSPS )

Coeff. demande (h. de pointe) Prix de base sillon (CHF/trainkm) x Coeff. qualité du sillon + Supplément Arrêt (CHF/arrêt)

+ Prix de base poids (CHF/tbkm) x Coeff. Usure (1) + Supplément écologie (CHF/tbkm) + Suppl. march. dangereuses (CHF/ekm) - Bonus bruit tr. march. (CHF/ekm) - Rabais ETCS (CHF/trainkm) + Redevance d’annulation + CC transport voyageurs (% recettes) + Energie (CHF/kWh) x Coeff . charge réseau (nuit, normal, heures de pointe) +/- Bonus/Malus + Prestations complémentaires

Figure 1 : structure du nouveau système de prix du sillon (nSPS)

3.2 Présentation des éléments du PS proposés

3.2.1 Prix de base Sillon

Considérations : le prix de base Sillon couvre les frais d’exploitation que reflète le SPS actuel dans les prix du service du roulement et de l’entretien des installations électriques ainsi que dans la redevance nodale. Une différenciation rudimentaire des prix est estimée judicieuse. Par conséquent, les lignes sont réparties en quatre catégories (NLFA ; réseau principal, secondaire et de trams). Il n’est pas opportun de procéder à une différenciation selon la capacité, car le rapport avec les coûts marginaux n’est pas établi. La répartition doit donc être basée sur des caractéristiques qualitatives telles que les possibilités de croisement et le niveau d’investissement consenti dans les installations.