Rapport explicatif

Référence du dossier : 012.21/2011-05-05/196

La différenciation doit refléter ce que les entreprises sont prêtes à payer, mais elle doit aussi tenir compte des différences de qualité entre les tronçons et les sillons tout en respectant les conditionscadre indiquées telles que l’équilibre des recettes/des coûts, l’absence d’effets de pilotage

indésirables et la compétitivité du trafic marchandises.

2.2.4 Energie

Le prix de l’énergie consommée fait partie intégrante du SPS. Il est important que la vente de courant de traction soit financièrement neutre pour les GI. Le prix correspond aux prix réels du marché et tient compte des pointes de demande. Il subsiste un intérêt à ce que les prix restent stables.

La proposition ne doit rien changer aux principes ni au niveau des prix concernant l’énergie.

2.3 Evolution/grandes lignes du système

Les objectifs et les conditions-cadre confèrent au système les grandes lignes suivantes :

2.3.1 Couvrir les coûts marginaux

Alors que CFF Infrastructure a fourni des justifications à l’appui d’une augmentation des coûts

marginaux (cf. 1.2.1), nous ne disposons pas des données correspondantes des chemins de fer privés. Or le SPS s’applique à tout le réseau ferré suisse. Nous partons du principe que l’évolution des coûts est semblable partout ; c’est la raison pour laquelle les coûts marginaux normatifs des CFF servent de base, d’autant plus que les CFF exploitent plus de la moitié du réseau ferré.

2.3.2 Utiliser les capacités de manière optimale

Une utilisation optimale du réseau ferré est importante puisqu’elle peut empêcher d’onéreux

investissements dans les aménagements. Or le SPS actuel n’y incite pas : un train paie le même prix tout au long de la journée, qu’il circule à 03.00 h du matin ou aux heures de pointe, un jour de

semaine où la demande est très forte ou à des heures de faible trafic. La présente proposition vise à présent des changements par le biais de nouvelles différenciations. L’effet de régulation est difficile à évaluer, mais les trains qui sollicitent des créneaux très demandés aux heures de pointe devront payer davantage.