Rapport explicatif

Référence du dossier : 012.21/2011-05-05/196

chargement (trafic marchandises). Les adaptations tarifaires du transport des voyageurs sont définies par l’Union des transports publics (UTP). Quant à la Confédération, sa tâche consiste à examiner dans quelle mesure elle veut émettre, en tant que propriétaire des CFF, des consignes ad hoc en vue de la répercussion des charges sur le transport longues distances des voyageurs.

Les deux modèles « nouveau système de prix du sillon » et « FAIF » sont en principe indépendants l’un de l’autre tout en étant coordonnés puisque tous deux sont nécessaires au financement durable de l’infrastructure. S’il s’avère au cours de la consultation ou du traitement de FAIF par les Chambres que les augmentations du prix du sillon ne sont pas répercutables sur les clients ferroviaires, il s’agira alors d’augmenter les indemnités en trafic régional et de compenser les augmentations dans le trafic longues distances par une réduction des excédents. Comme une décision sur l’augmentation prévue pour 2017 n’est pas motivée par des coûts marginaux supérieurs, elle peut être prise de manière indépendante. Il y aurait aussi lieu d’adapter le programme d’aménagement en fonction des moyens manquants.

2 Objectifs et évolution

2.1 Objectifs

Les préparatifs du nouveau SPS s’orientent notamment sur les objectifs suivants :

 Protéger l’infrastructure,

 Economiser l’énergie,

 Protéger l’environnement,

 Exploiter les capacités de manière optimale et

 Réduire les frais d’exploitation.

2.2 Conditions-cadre

Cependant, ces objectifs sont parfois en conflit avec les principales conditions-cadre expliquées brièvement dans ce chapitre.