Rapport explicatif

Référence du dossier : 012.21/2011-05-05/196

et cantons) des lignes TRV et de l’infrastructure ferroviaire privée en fonction des clés de répartition

intercantonales d’alors (CRI). L’évolution par territoire cantonal, nuancée en fonction du surcroît de

dépenses pour l’utilisation de l’infrastructure (TRV) et de la réduction des contributions d’exploitation

pour l’infrastructure ferroviaire privée, est représentée dans le tableau ci-après.

Répercussion du nSPS selon les territoires cantonaux commandes TRV et IS 2009; en millions de CHF)

Canton TRV IS

AG 6.7 -1.3

AI 0.1 -0.1

AR 0.5 -0.4

BE 10.2 -5.2

BL 1.8 -0.1

BS 0.1 0.2

FR 1.9 -0.4

GE 0.9 -0.1

GL 0.3 0.0

GR 1.4 -1.2

JU 0.8 -0.2

LU 3.9 -0.1

NE 1.3 -0.5

NW 0.2 -0.1

OW 0.4 0.0

SG 3.6 -0.8

SH 0.8 0.0

SO 2.4 -0.4

SZ 2.3 -0.8

TG 2.4 -0.3

TI 3.5 -0.4

UR 0.3 0.0

VD 5.5 -1.1

VS 2.8 -0.7

ZG 1.5 0.0

ZH 8.4 -0.3

Total 64.0 -14.3

Figure 3 : comparaison entre les prix des sillons par territoire cantonal selon l’ancien système et selon le nouveau

4.3.1 Répercussions financières sur le trafic marchandises

Selon les estimations de l’OFT, la proposition grèvera le trafic marchandises de 17 millions de francs

supplémentaires. Personne n’est en mesure de dire combien les ETF qui se concurrencent entre elles

et sont concurrentes de la route pourront ou devront répercuter une hausse de prix sur leur clientèle

ou accroître leur productivité. Le nouveau coefficient Qualité du sillon offre au moins la possibilité de