Rapport explicatif

Référence du dossier : 012.21/2011-05-05/196

3.3.3 Qualité de la voie

Dans le but de répartir les coûts en fonction du principe de causalité, l’étude de l’EPF propose d’introduire un coefficient qui tienne compte des exigences des différents trafics ou plutôt des coûts marginaux liés à l’utilisation d’un tronçon. La proposition a été rejetée car le groupe de travail estime qu’une telle différenciation n’est pas réalisable.

3.3.4 Utilisation de la voie

La prise en compte des qualités du matériel roulant comme coefficient d’usure constituerait une nouveauté et semble judicieuse, mais le coefficient d’usure n’est pas jugé praticable du point de vue actuel. Malgré tout, le groupe de travail propose de garder en option un coefficient relatif au véhicule pour le prix de base Poids ; à l’heure actuelle, ce coefficient reste à la valeur 1 pour tous les trains.

4 Répercussions financières

4.1 Répercussions financières directes du nouveau système de prix du sillon

Figure 2 : comparaison des prix des sillons par secteur selon l’ancien et selon le nouveau système