Rapport explicatif

Référence du dossier : 012.21/2011-05-05/196

3 Proposition en bref

Sous la direction de l’OFT, le groupe de travail 2+ s’est penché sur la proposition du nouveau système

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de prix du sillon suisse de l’EPFZ , et sur cette base, il a élaboré lui-même une autre proposition. Le présent chapitre expose les différents éléments du PS.

3.1 Objectifs et structure de la proposition

La proposition vise notamment les objectifs suivants :

 Créer des incitations par le biais de nouvelles composantes et de différenciations (coefficient de

demande, redevance d’arrêt, catégorie de tronçon) afin de mieux utiliser encore la capacité disponible du réseau ferré.

 Mieux tenir compte, à l’aide du nouveau coefficient « qualité du sillon », des coûts de planification

et d’exploitation distincts et, ce faisant, décharger en partie le trafic marchandises.

 Opérer une différenciation plus nette du prix du sillon en fonction des émissions sonores des

trains.

 Chercher à dépénaliser les trains lourds, notamment en trafic marchandises par le biais d’un prix

du sillon qui se réfère, pour l’entretien, moins au poids et davantage à l’usure effective des rails par les trains.

La figure 1 présente la structure graphique du nouveau SPS.