Projet

Art. 8b Contenu du plan directeur en matière de transports

¹Le plan directeur définit notamment la manière de poursuivre le développement du système global de transport.

²Le plan directeur désigne les espaces prévus pour les installations de transport projetées et indique les mesures à prendre pour les garantir.

Art. 8c Contenu du plan directeur dans les domaines de l’agriculture,

de la forêt, de la nature et du paysage, ainsi que des dangers naturels

¹Le plan directeur désigne:

a. les bonnes terres cultivables qui doivent être réservées en suffisance à l’agriculture, ainsi que les mesures à prendre pour garantir le maintien des surfaces d‘assolement;

b. les paysages et les sites naturels qui doivent être protégés, mis en réseau ou développés;

c. les territoires prévus pour une utilisation touristique intensive et le délassement.

²Le plan directeur indique comment concilier les fonctions remplies par la forêt avec d’autres exigences et utilisations ; il désigne les territoires dans lesquels le canton veut empêcher l’extension des surfaces forestières.

³Le plan directeur indique la manière d’utiliser, en tenant compte des risques, les territoires menacés par des dangers naturels ou susceptibles de l’être à l’avenir et, le cas échéant, de les protéger contre ces dangers.

Art. 8d Contenu du plan directeur en matière d’énergie,

d’approvisionnement et d’élimination des déchets

Le plan directeur désigne en particulier:

a. les espaces requis pour la production, le transport et le stockage de l’énergie, ainsi que les mesures à prendre pour garantir leur maintien;

b. les territoires et les plans d’eau qui se prêtent à l’utilisation d’énergies renouvelables ;2

c. les emplacements qui se prêtent à l’exploitation de matériaux ainsi qu’à l’élimination des déchets.

Art. 8e Contenu du plan directeur dans le domaine du sous-sol

¹Autant que nécessaire, le plan directeur peut contenir des indications relatives au sous-sol.

²Il peut définir notamment la façon d’assurer une utilisation judicieuse et mesurée du sous-sol et de coordonner, entre elles comme avec les planifications en surface, les utilisations des eaux souterraines, des matières premières, des énergies et des espaces de construction.