Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral du développement territorial ARE

5 décembre 2014

e

2 étape de la révision de la LAT

Commentaires relatifs aux articles

Dans les commentaires ci-après, les dispositions du projet sont citées sans mention de la loi. Lorsqu'un renvoi est fait à la LAT, il porte en principe sur le droit en vigueur.

Article 1

Alinéa 2

Même si le libellé des lettres b^bis et d n'a pas été modifié, il convient de préciser ce qui suit: la création et le maintien d'un milieu bâti favorable à l'exercice des activités économiques, tels qu'ils sont prévus par la lettre b^bis, incluent les mesures visant à mettre à disposition les surfaces nécessaires au commerce, à l'industrie et aux services. En outre, les mesures visant à protéger les terres cultivables concourent également à garantir des sources d'approvisionnement suffisantes dans le pays (let. d).

Lettre a

L'alinéa 2 détaille les objectifs énoncés à l'alinéa 1. L'utilisation mesurée du sol constitue l'objectif central de l'aménagement du territoire. Elle comporte deux aspects, l'un quantitatif et l'autre qualitatif. Du point de vue quantitatif, l'utilisation mesurée du sol impose d'endiguer la consommation de surfaces. Sous l'angle qualitatif, elle suppose une attribution spatiale optimale des différentes utilisations. A cet égard, la prise en compte des fonctions que doit remplir le sol revêt une grande importance:

selon leurs propriétés, les sols remplissent diverses fonctions (production, mais aussi régulation et espace de vie) et fournissent par conséquent un large éventail de services à la société et au milieu naturel. Il est indispensable que ces fonctions soient prises en compte pour que les sols remplissant des fonctions particulièrement importantes pour l'environnement et la société soient utilisés avec la parcimonie et le ménagement appropriés.

La biodiversité est un fondement de la vie sur Terre et constitue dès lors un élément vital pour l'être humain. Ce terme désigne la multitude d'écosystèmes, d'espèces et de gènes existant sur notre planète. En un mot, la biodiversité, c'est la vie. La biodiversité est source de nourriture, elle influe sur le climat, elle préserve la qualité des eaux et de l'air, elle contribue à la richesse des sols et elle offre aux gens des espaces de détente. Tout recul de la biodiversité entraîne une diminution des services rendus par les écosystèmes et, à ce titre, compromet le développement durable de l'économie et de la société¹. L'aménagement du territoire étant appelé à contribuer de manière importante au maintien de la biodiversité, il convient d'inscrire cet objectif dans la loi sur l'aménagement du territoire. Le terme «biodiversité» figure également dans la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr; RS 910.1).