Rapport sur les résultats

SSPBC, par analogie SCR, Traditions pour demain

Il convient d’abord de mentionner dans la let. a l’art. 2 de la LPBC actuelle. Les notions de «sauvegarde» et de «respect» sont des piliers de la loi sur la protection des biens culturels, elles doivent être mentionnées et explicitées ici. La let. a du projet devient donc la nouvelle let. b, et la let. b devient la let. c.

Canton GR

Il y a lieu de préciser dans le rapport explicatif (p. 7) que la protection civile ne fait qu’aider à assurer une protection efficace des biens culturels.

Union des villes suisses

Modification proposée let. b): «les tâches de la Confédération et des cantons ainsi que des villes et des communes ainsi que leur collaboration dans le domaine de la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe et de situation d’urgence.»

Art. 2 Définitions

SSPBC, par analogie SCR, Traditions pour demain

Les définitions de la loi actuelle doivent impérativement être maintenues (let. a à c). Le renvoi à l’art. 1 de la Convention ne suffit pas.

Il est proposé de prévoir uniquement une définition générale des lieux destinés à la garde en dépôt de biens culturels meubles, qui s’appuie sur les notions de la Convention de la Haye et du Protocole. Les différents types de lieux destinés à la garde en dépôt et exigences spéciales y relatives pourraient être définis dans l’ordonnance du Conseil fédéral.

Cantons AR, BL,GL, GR, NW, SZ, TG, UR, VD

Proposition: compléter la let. b: «des dépôts protégés destinés à abriter les pièces les plus importantes des collections et des archives de biens culturels d’importance nationale ainsi que de biens culturels d’importance régionale.»

SP

Proposition let. b: «des dépôts protégés destinés à abriter les pièces les plus importantes des collections et des archives de biens culturels d’importance nationale et de biens culturels d’importance régionale.»

Canton GE

La formulation de la lettre b, en tant que définition, ne doit pas être aussi restrictive.

FSPC

La notion «d’importance nationale» doit être biffée. Il est important de disposer de dépôts protégés également pour les biens culturels d’importance régionale et locale.

Canton AG

Let. c: en ce qui concerne la désignation du refuge, il y a lieu de souligner le fait que la Suisse est ainsi le premier pays au monde à créer les bases pour la mise à disposition de locaux destinés à la garde en dépôt momentanée de biens culturels gravement menacés.

Canton SH

Let. c: cette disposition est expressément accueillie favorablement, mais elle ne doit toutefois pas aboutir à ce que les moyens alloués à la protection des biens culturels dans notre pays soient réduits.