Rapport sur les résultats

sables des biens culturels revêt une importance centrale.

Proposition let. h: «Il forme le personnel des institutions culturelles dans le domaine de la protection des biens culturels...»

BIS

Let. h: La BIS est coresponsable de la formation de base des agents I + D (information et documentation). C’est pourquoi il est opportun que l’OFPP conçoive, propose et mette en œuvre les offres de cours en collaboration avec nous (…).

Canton GE

Let. h: lors de la fixation d’exigences minimales de formation, la Confédération devra impérativement veiller à prendre ses décisions en concertation avec les institutions culturelles concernées, compte tenu de la charge financière qui pourrait en découler.

Canton VD

Let. h: nous relevons également comme mesure positive l’extension de la définition du personnel PBC. En effet, la nouvelle loi permet à la Confédération d’intégrer dans ses formations le personnel des institutions culturelles (archives, musées et bibliothèques) des biens PBC d‘intérêt national. Il s’agit d’une mesure efficiente, puisque ces personnes, par leur connaissance de l’institution, sont les premiers intervenants à être consultés dans les situations d’urgence.

ICOMOS Suisse, NIKE, SHAS, ASHHA, SAM, Archéologie Suisse, Association suisse Châteaux forts, DAH

Let. h: il est à saluer que l’Office fédéral de la protection de la population puisse désormais former non seulement les cadres de la protection civile mais également le personnel des institutions culturelles dans le domaine de la protection des biens culturels.

CICR

Let. h: la possibilité donnée à l’Office de former également le «personnel des institutions culturelles» nous apparaît positive, et de nature à améliorer la protection générale des biens culturels.

Cantons AR, BE, BL, GL, GR, NW, SZ, UR, SH par analogie

Proposition nouv. let. i): «il soutient les cantons dans l’organisation de cours de perfectionnement».

SCR, SSPBC par analogie

Proposition let. (nouveau): il manque un alinéa relatif aux tâches de l’OFPP eu égard aux «safe haven».

Art. 5 Tâches des cantons

Canton AG

Il sera nécessaire d'adapter l'énoncé au nouveau titre de la loi. Il va de soi que les dispositions d'exécution correspondantes doivent être complétées. Cela concerne notamment l'extension des mesures aux catastrophes d'origine naturelle ou anthropique et aux situations d'urgence en se référant aux obligations décrites à l'art. 5, al. 3 à 6. Cette extension est au centre de la présente révision.

Canton TI

Proposition de modification:

«¹ I Cantoni designano un ufficio competente per la tutela

protezione dei beni culturali. (concerne uniquement la formulation italienne)

²Designano i beni culturali situati

siti sul proprio loro territorio che devono essere protetti in caso di conflitto armato, catastrofe o situazione d’emergenza. (concerne uniquement la for-