Rapport explicatif

• 6% par des aides à la formation,

• 3% par d’autres sources⁹.

En 2010, les cantons ont alloué des bourses et des prêts d’études pour un montant total de 328 millions de francs¹⁰. Sur ce montant, quelque 175 millions de francs sont allés à des bénéficiaires suivant une formation de niveau tertiaire.

Sur près de 600 000 personnes suivant une formation post-obligatoire en 2010,

48 000 ont bénéficié d’une bourse, ce qui correspond à un taux de bénéficiaires de 8,1 %¹¹.

La valeur réelle des aides à la formation cantonales (compte tenu de l’inflation) a baissé entre 1990 et 2010, malgré la croissance continue du nombre d’étudiants et autres personnes en formation. Les contributions de la Confédération aux dépenses des cantons ont également diminué. Ce recul¹² s’explique toutefois par l’application de la nouvelle péréquation financière: outre la suppression des suppléments péréquatifs, la Confédération ne contribue depuis 2008 plus qu’aux dépenses cantonales dans le degré tertiaire. Jusqu’en 2007, elle subventionnait également les dépenses des cantons dans le degré secondaire.

Avec une contribution fédérale d’environ 25 millions de francs par an actuellement, la Confédération couvre en moyenne 14 % des dépenses cantonales dans la formation du degré tertiaire. Les contributions étant réparties en fonction de la population, le taux de couverture fédérale varie entre 5 % et 28 % selon le canton.

Les cantons définissent en toute souveraineté les conditions d’octroi de leurs

bourses. On observe de grandes différences en ce qui concerne le montant total de leurs dépenses pour des aides à la formation. Les dépenses cantonales par habitant varient entre 18 francs dans le canton de Schaffhouse et 91 francs dans le canton du Jura. Dans les Grisons, on compte un boursier pour 139 habitants, tandis qu’à Zurich, le ratio est de 1 pour 312.

1.4 Aides à la formation: bourses et prêts d’études

Les bourses et les prêts d’études sont deux formes différentes d’aides à la formation. Les bourses d’études sont des aides à la formation uniques ou récurrentes qui ne doivent pas être remboursées. A l’inverse, les prêts d’études doivent être remboursés après la fin de la formation. Généralement, les prêts sont réputés non rémunérés pendant la durée des études et soumis à un calcul de l’intérêt à partir de la fin des études. Les conditions de paiement de l’intérêt et de remboursement varient considérablement selon les cantons.

81 % des bénéficiaires d’aides à la formation sont titulaires uniquement d’une

bourse, tandis que 11 % des boursiers bénéficient en même temps d’un prêt. Seuls 8 % des bénéficiaires ne reçoivent qu’un prêt. Ces valeurs moyennes pour toute la Suisse montrent que le système des aides à la formation est principalement axé sur les bourses. Le degré d’utilisation des prêts d’études varie toutefois fortement selon les cantons: tandis que les prêts constituent moins de 1 % des aides à la formation accordées dans les cantons des Grisons et de Zurich, ils représentent 52 % des aides à la formation octroyées dans le canton de Glaris¹³.