Rapport sur les résultats

Consultation 2012/125: Révision partielle de la loi sur les douanes (LD) · 23 pages

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Union syndicale suisse (USS)

2.5 Autres milieux intéressés

Aerosuisse, Fédération faîtière de l’aéronautique et de l’aérospatiale suisses

Association des officiers gardes-frontière **

Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS)

Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP)

garaNto, syndicat du personnel de la douane et des gardes-frontière

KEP&Mail, association des prestataires privés de services postaux de Suisse

Schweizerischer Verband Internationaler Express- und Kurier Firmen **

Scienceindustries Switzerland, association des industries Chimie Pharma Biotech SPEDLOGSWISS, Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique Swiss Shippers' Council (SSC)

Union des ports francs suisses (UPFS)

* a formellement renoncé à donner son avis

** aucune réponse reçue

2.6 Autres participants

Les organisations ou entreprises suivantes n’ayant pas été invitées ont remis leur avis:

 La Poste

 Swisscofel, association suisse du commerce fruits, légumes et pommes de terre  Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse (CAPS)

 Association suisse des transports routiers ASTAG

 Centre Patronal

 Swiss International Airports Association (SIAA)

 Association suisse des négociants en pierres précieuses (ASNP)

 Association suisse des fabricants et commerçants de métaux précieux (ASFCMP)  Cargo Forum Suisse (CFS)

 Association suisse du commerce des vins (ASCV)

 Handelskammer beider Basel (HKBB)

 GastroSuisse